à force d’ouvrir les portes, qui restera maître chez lui ?

Il paraît qu’il faut moderniser la gouvernance de la conchyliculture.

À chaque réforme, le mot revient : moderniser.

Et, curieusement, cette modernisation semble de plus en plus souvent consister à éloigner le pouvoir de ceux qui produisent réellement.

Dernier exemple : le décret n° 2026-143 du 27 février 2026, pris après avis du Comité national de la conchyliculture du 18 juin 2025, modifie la composition des conseils des CRC et permet désormais d’y introduire, « le cas échéant », deux représentants des coopératives maritimes de conchyliculteurs volontaires, désignés par la Coopération maritime.

Deux sièges de plus ?

Pas exactement.

Car dans le même mouvement, le nombre maximal de membres d’un conseil régional passe de 60 à 50.

Voilà donc une conception assez originale de l’élargissement démocratique : on réduit le nombre de chaises et on commence à en réserver certaines.

Ce que dit pourtant la loi

Le Code rural et de la pêche maritime est assez clair.

Son article L. 912-8 prévoit que les CRC sont composés :

de représentants des exploitants des différentes activités conchylicoles, qui doivent être majoritaires ;
de représentants des salariés permanents de ces exploitations.

La loi ne crée pas une troisième catégorie intitulée « Coopération maritime ».

Quant à l’article L. 912-9, il prévoit que les représentants des exploitants sont nommés sur proposition de leurs organisations représentatives et qu’à défaut d’accord entre elles, il est procédé à des élections.

C’est un principe plutôt simple.

Les producteurs choisissent leurs organisations.

Ces organisations proposent leurs représentants.

Et, lorsqu’elles ne s’entendent pas, ce sont finalement les professionnels qui tranchent par le vote.

On connaissait plus compliqué comme principe démocratique.

Puis le décret est arrivé

Le décret de février 2026 introduit pourtant, au sein même des représentants des exploitants, jusqu’à deux représentants de coopératives maritimes :

« désignés par la Coopération maritime ».

Le choix des mots est intéressant.

Le décret n’écrit pas qu’il crée deux sièges de la Coopération maritime.

Il parle de représentants des coopératives maritimes de conchyliculteurs volontaires, désignés par la Coopération maritime.

La nuance est importante.

Car ces personnes restent juridiquement rangées parmi les représentants des exploitants.

Alors posons tranquillement la question :

pourquoi certains représentants des exploitants seraient-ils proposés selon le système prévu par la loi, tandis que d’autres bénéficieraient d’un canal particulier de désignation ?

Et pourquoi une organisation nommément identifiée disposerait-elle de cette prérogative particulière ?

Ce n’est pas une polémique.

C’est une question de gouvernance.

Et peut-être demain une question de droit.

Un coopérateur est d’abord… un conchyliculteur

Nul ne conteste l’utilité des coopératives.

La coopération maritime est un outil économique parfaitement légitime.

Elle permet de mutualiser des moyens, d’organiser des achats, des services, des investissements ou certaines fonctions économiques.

Mais le conchyliculteur sociétaire d’une coopérative reste avant tout un conchyliculteur.

Lorsqu’il siège dans son CRC, pourquoi faudrait-il soudain le considérer comme appartenant à une catégorie institutionnelle supplémentaire ?

Un ostréiculteur indépendant est un exploitant.

Un mytiliculteur indépendant est un exploitant.

Un ostréiculteur membre d’une coopérative est également un exploitant.

Alors pourquoi sa qualité de coopérateur devrait-elle lui ouvrir, directement ou indirectement, une représentation supplémentaire ?

À force de fabriquer des sous-catégories parmi ceux qui exercent pourtant le même métier, on finit par organiser non plus la représentation de la profession, mais la représentation des structures qui gravitent autour d’elle.

Adhérent, client, sociétaire : attention aux additions

Il faudra également regarder les chiffres avec sérieux.

Une coopérative est une société.

Elle peut avoir des associés coopérateurs, éventuellement des associés non coopérateurs et, dans les conditions prévues par les textes, travailler avec des tiers qui ne sont pas associés.

Tout utilisateur d’un service coopératif n’est donc pas automatiquement un sociétaire représentant légitimement une voix supplémentaire de la profession.

Avant d’attribuer des sièges, il serait ainsi normal de savoir :

combien de véritables conchyliculteurs sociétaires sont concernés ?

Dans quel CRC ?

Dans quelle activité ?

Sur quel territoire ?

Et surtout, représentent-ils une part telle de la production régionale qu’elle justifie deux sièges spécifiques ?

Ce serait tout de même le minimum avant d’installer les fauteuils.

« Le cas échéant » ne veut pas dire « automatiquement »

Autre détail que certains pourraient être tentés d’oublier : le décret dit bien :

« le cas échéant deux représentants ».

Il ne dit pas :

« obligatoirement deux représentants dans chaque CRC ».

Les mots ont encore un sens.

« Le cas échéant » suppose au minimum que la situation locale justifie l’application du dispositif.

Un territoire sur lequel quelques exploitants seulement relèvent d’une coopérative maritime ne peut raisonnablement être traité exactement comme une région dans laquelle la coopération représenterait une part considérable de la production.

Sinon, ce n’est plus de la représentation.

C’est de la distribution de sièges.

Une démocratie professionnelle à géométrie variable ?

Il y a surtout une question de fond.

Le même conchyliculteur peut être :

exploitant,

adhérent d’une organisation professionnelle,

sociétaire d’une coopérative,

ressortissant du CRC.

Son entreprise peut donc déjà entrer dans le calcul de la représentation générale des exploitants.

Faudrait-il désormais que sa qualité de coopérateur contribue également à justifier des sièges spécifiques ?

Autrement dit :

un professionnel, une représentation… ou un professionnel, plusieurs portes d’entrée ?

La question mérite d’être posée.

Parce qu’à la fin, les sièges ne sont pas extensibles.

Ils sont même désormais moins nombreux.

Chaque siège réservé à une représentation particulière est donc un siège qui ne sera pas occupé selon les mécanismes ordinaires de représentation des exploitants.

Les CRC ne sont pas une auberge espagnole

Le sujet dépasse largement les deux sièges de la coopération maritime.

Depuis des années, une tendance se dessine : ajouter des étages, des structures, des représentants, des experts, des partenaires, des organisations intermédiaires et des mécanismes de désignation.

Tout cela au nom de la concertation.

Mais la concertation ne doit pas devenir un art subtil consistant à demander de moins en moins leur avis à ceux que l’on prétend concerter.

Les CRC ont une particularité essentielle : ce sont les organisations professionnelles territoriales des conchyliculteurs.

Ils existent parce qu’il existe des femmes et des hommes qui élèvent des huîtres, des moules et d’autres coquillages, investissent, emploient, affrontent les mortalités, les fermetures sanitaires, les aléas climatiques et les marchés.

Ils ne doivent pas devenir une auberge espagnole institutionnelle, où chacun entre avec son panier de représentativité sous le bras en réclamant sa chaise à table.

À ce rythme, il faudra bientôt installer un maître d’hôtel.

Le problème est qu’entre-temps on aura retiré quelques chaises aux conchyliculteurs.

Et le CNC dans tout cela ?

Le décret du 27 février 2026 a été pris après avis du CNC en date du 18 juin 2025. C’est un fait inscrit noir sur blanc dans le Journal officiel.

Nous nous garderons d’affirmer davantage que ce que les documents publics permettent aujourd’hui d’établir sur la teneur précise de cet avis.

Mais une chose est certaine : cette évolution réglementaire n’est pas tombée du ciel sans que le Comité national en ait été saisi.

Cela pose une question plus large sur la conception que le CNC entend défendre de l’organisation conchylicole.

Les CRC doivent-ils demeurer l’expression directe des producteurs dans leurs territoires ?

Ou doivent-ils progressivement devenir des assemblées dans lesquelles l’État et les structures nationales décident quelles catégories méritent désormais leur contingent de sièges ?

Nous choisissons clairement la première réponse.

Défendre les CRC, ce n’est pas refuser la coopération

Que personne ne transforme ce débat en faux procès.

Nous ne sommes pas opposés aux coopératives.

Nous sommes opposés à la confusion des rôles.

Une coopérative est un outil économique au service de ses sociétaires.

Une organisation syndicale représente ses adhérents.

Un CRC représente les professionnels de la conchyliculture dans son territoire.

Chacun est légitime dans son rôle.

Mais la démocratie professionnelle devient beaucoup moins lisible lorsque l’on commence à superposer les qualités, additionner les représentations et attribuer des voies d’accès particulières aux conseils.

Une règle simple : le pouvoir doit rester aux producteurs

Il serait temps de revenir à un principe élémentaire :

ceux qui produisent doivent rester ceux qui décident.

Les structures sont faites pour servir les conchyliculteurs.

Pas pour se substituer progressivement à eux.

Le Code rural impose d’ailleurs que les représentants des exploitants restent majoritaires dans les organes dirigeants des CRC.

Il ne faudrait pas respecter cette majorité uniquement d’un point de vue arithmétique tout en vidant progressivement sa signification politique.

Car une démocratie professionnelle ne se mesure pas seulement au nombre de producteurs assis autour de la table.

Elle se mesure aussi à la manière dont ils y sont arrivés.

Par leur profession ?

Par leurs pairs ?

Par leurs organisations représentatives ?

Par une élection ?

Ou parce qu’une structure nationale disposait d’un ticket d’entrée réservé ?

La question mérite mieux qu’un haussement d’épaules.

Le CRC doit rester la maison des conchyliculteurs.

On peut y accueillir des invités.

On peut travailler avec les coopératives.

On doit écouter les partenaires.

Mais quand les invités commencent à recevoir les clés, à choisir eux-mêmes qui s’assoit à table et que, dans le même temps, on réduit le nombre de chambres…

ce n’est plus tout à fait une auberge espagnole.

C’est peut-être déjà une copropriété dont les conchyliculteurs découvrent qu’ils ne possèdent plus seuls les parties communes, notamment quand l’on a courage de réduire par efficacité le nombre de conseillers , et on peut imaginer que la coopération maritime fera et défera les majorité, l’administration organise la paralysie des CRCs ?